Par : Me Julie Couture | Publié le : 12 septembre 2022 Entreprendre une démarche thérapeutique Lorsque l'on vit une épreuve, entreprendre une démarche thérapeutique est certainement une bonne idée. Cela dit, comme dans bien des domaines, ce type de cheminement peut s'avérer … [Lire plus...] à proposDes aveux faits en thérapie sont-ils admissibles en Cour ?
Actualités judiciaires
Condom et consentement
Par : Me Julie Couture | Publié le : 12 août 2022 C'est un sujet sensible dont on entend de plus en plus souvent parler : l'utilisation du condom et le consentement sexuel. Le 29 juillet dernier, la Cour suprême du Canada rendait une décision dans l’affaire Kirkpatrick en matière de … [Lire plus...] à proposCondom et consentement
Comment gagner un procès pour un cellulaire au volant
Par : Me Julie Couture | Publié le : 16 juin 2022 Vous avez été intercepté par un policier avec votre téléphone cellulaire en main alors que vous étiez au volant de votre véhicule. Que faire ? Vaut-il mieux nier l'infraction ? Nous comprenons que vous désirez vous défendre afin de ne … [Lire plus...] à proposComment gagner un procès pour un cellulaire au volant
La défense d’automatisme
Par : Me Julie Couture | Publié le : 26 mai 2022 Une victoire pour la défense d'automatisme en Cour Suprême On aborde aujourd'hui le sujet de la défense d'automatisme, et nous parlerons également de la défense d'intoxication extrême auto-provoquée. Récemment, la Cour Suprême … [Lire plus...] à proposLa défense d’automatisme
Les délais en matière criminelle
Par : Me Julie Couture | Publié le : 10 mai 2022 Depuis le début de l'année, la Cour suprême du Canada a rendu de nombreux jugements très intéressants en matière de droit criminel. Ceux-ci s'avèrent très utiles pour les criminalistes aguerris que nous sommes au cabinet. Nous avons toujours … [Lire plus...] à proposLes délais en matière criminelle
L’exercice illégal de la médecine
Par : Me Julie Couture | Publié le : 13 avril 2022 En mars dernier, la populaire émission J.E. diffusait un reportage au sujet de l'exercice illégal de la médecine, en collaboration avec le Collège des médecins. Celui-ci était intitulé : « Les guérisseurs ont bien profité de la … [Lire plus...] à proposL’exercice illégal de la médecine
Comment éviter un casier judiciaire en matière de violence conjugale
Par : Me Julie Couture | Publié le : 10 décembre 2021 Votre conjointe ou ex-conjointe vous menace de vous faire arrêter ? Que devez-vous savoir en cas d'arrestation en matière de violence conjugale ? Nous avons déjà parlé de ce sujet dans un autre billet sur notre blogue juridique. Dans ce … [Lire plus...] à proposComment éviter un casier judiciaire en matière de violence conjugale
Qu’est-ce que la défense de provocation ?
Il y a deux semaines, un homme qui avait été condamné à la prison à vie pour le meurtre de son père, a appris qu'il aurait droit à un nouveau procès. La Cour d'appel du Québec a effectivement tranché en faveur de l'accusé, à cause de la défense de provocation. On vous explique ce qu'il en … [Lire plus...] à proposQu’est-ce que la défense de provocation ?
Victoire de Mike Ward : triomphe de la liberté d’expression
Par : Me Julie Couture | Publié le : 29 octobre 2021 C'est ce matin à 10h que la Cour suprême a tranché dans l'affaire Mike Ward et Jérémy Gabriel. La décision était attendue avec impatience, après plus de six ans à faire la une des médias. La Cour suprême a conclu que « les blagues de … [Lire plus...] à proposVictoire de Mike Ward : triomphe de la liberté d’expression
Ce qui est primordial en cas d’arrestation pour alcool au volant
Par : Me Julie Couture | Publié le : 7 octobre 2021 Arrestation pour alcool au volant Suivant une arrestation pour alcool au volant, de fortes inquiétudes peuvent survenir chez l'individu arrêté. En plus du stress engendré par l'arrestation, celui-ci se retrouve face à l’inconnu devant … [Lire plus...] à proposCe qui est primordial en cas d’arrestation pour alcool au volant
DPJ : La vérité est toujours dans l’intérêt des enfants
Par : Me Julie Couture | Publié le : 16 juillet 2021 C'est déjà difficile de voir fréquemment la vie de multiples enfants chamboulée par des drames familiaux dans les médias. Mais qu'arrive-t-il quand celles-ci le sont inutilement et laissent aux enfants et à leurs parents des séquelles … [Lire plus...] à proposDPJ : La vérité est toujours dans l’intérêt des enfants
Des caméras sur les policiers : une panacée?
Par : Me Julie Couture | Publié le : 18 juin 2021 Versions contradictoires : une question de perception En matière d’accusations criminelles, on assiste souvent à ce qu'on appelle des versions contradictoires. En effet, dans la vie de tous les jours et peu importe les circonstances, … [Lire plus...] à proposDes caméras sur les policiers : une panacée?
Nomination de Me Frédérique Lambert au CA du Jeune Barreau Laurentides Lanaudière
Par : Me Julie Couture | Publié le : 5 mai 2021 Me Frédérique Lambert, avocate criminaliste au cabinet Couture Avocats, a récemment été nommée au Conseil d'administration du Jeune Barreau Laurentides Lanaudière. Sa nomination prendra effet ce vendredi 7 mai 2021. Toute l'équipe de Couture … [Lire plus...] à proposNomination de Me Frédérique Lambert au CA du Jeune Barreau Laurentides Lanaudière
Que se passe-t-il lorsque des policiers sont accusés au criminel ?
Par : Me Julie Couture | Publié le : 13 avril 2021 Vagues de dénonciations Nous avons assisté dans les derniers mois à des vagues de dénonciations sur internet en lien avec le mouvement social #MeToo, ainsi qu'à un nombre croissant de dénonciations en matière criminelle. Après cela, … [Lire plus...] à proposQue se passe-t-il lorsque des policiers sont accusés au criminel ?
La liste « Dis son nom » : un jugement en Cour supérieure et une poursuite en diffamation
Par : Me Julie Couture | Publié le : 20 mars 2021 La page Facebook à l'origine de la liste Vous avez sûrement entendu parler de cette fameuse page Facebook « Dis son nom ». Si ça ne vous dit rien, laissez-nous vous éclairer. Cette page publique sur le réseau social … [Lire plus...] à proposLa liste « Dis son nom » : un jugement en Cour supérieure et une poursuite en diffamation
La Cour d’appel réaffirme l’importance du droit à l’avocat sans délai
Par : Me Julie Couture | Publié le : 21 janvier 2021 Le droit à l'avocat : garanti par la Charte L’année 2021 commence en force en ce qui concerne la défense des droits individuels ! Notre Cour d’appel, la plus haute instance du Québec, a rendu un jugement le 13 janvier dernier … [Lire plus...] à proposLa Cour d’appel réaffirme l’importance du droit à l’avocat sans délai
DERNIÈRE HEURE : Le juge a rendu sa décision et acquitté Éric Salvail
C’est aujourd’hui, vendredi 18 décembre, que le juge Dalmau a rendu la décision que plusieurs attendaient avec impatience : le verdict d’Éric Salvail. On se souviendra que l’ex-animateur et producteur de télévision était accusé d’agression sexuelle, harcèlement et séquestration. Le tout était … [Lire plus...] à proposDERNIÈRE HEURE : Le juge a rendu sa décision et acquitté Éric Salvail
Alcool au volant et droit nouveau
En 2018, le projet de loi C-46 est venu modifier le code criminel en ce qui a trait à la conduite avec facultés affaiblies. Les modifications qu'il a engendrées ont eu un impact sur les défenses possibles pour les personnes arrêtées pour alcool au volant ou conduite avec les facultés affaiblies par … [Lire plus...] à proposAlcool au volant et droit nouveau
La protection des enfants : une priorité
Nous en conviendrons tous, la protection de nos enfants est prioritaire. C’est dans l’ordre naturel des choses que de protéger ceux qui représentent notre cœur et notre avenir. Cela dit, plusieurs histoires horrible ont fait la une des médias récemment. On parle ici de cas de maltraitance … [Lire plus...] à proposLa protection des enfants : une priorité
COVID-19 : Les policiers dans nos maisons ?
Si vous vivez sur la même planète que nous, vous avez forcément entendu parler de la COVID-19 dans les derniers mois. La deuxième vague nous frappe de plein fouet et le confinement se resserre de plus belle en zone rouge. Et des nouvelles mesures sont mises en place, qui accordent de nouveaux … [Lire plus...] à proposCOVID-19 : Les policiers dans nos maisons ?
L’importance de l’exclusion de la preuve en matière de conduite avec les facultés affaiblies
Quand on parle de conduite avec facultés affaiblies, la question de la preuve est souvent décisive. Le rapport du technicien qualifié ainsi que les échantillons d’haleine obtenus suite à votre arrestation constitueront des éléments forts utiles pour la poursuite. Celle-ci devra prouver votre … [Lire plus...] à proposL’importance de l’exclusion de la preuve en matière de conduite avec les facultés affaiblies
« Souffler le double » et être acquitté
Arrestation pour alcool au volant L’alcool au volant par définition touche tout le monde qui prend un verre d'alcool d'abord et le volant ensuite. On dit "connaître sa limite" et on prend un second verre. Un verre de trop et on franchit la limite légale de 0.08. On devient … [Lire plus...] à propos« Souffler le double » et être acquitté
Que se passe-t-il avec les dossiers en attente dans les palais de justice du Québec ?
Que fait-on avec les dossiers en attente où il y a urgence d’agir, les personnes détenues notamment ? Est-ce que le droit d’être jugé dans un délai raisonnable est mis en péril par les circonstances entourant la pandémie liée à la présence du Covid-19 ? Nous démêlons tout ceci pour vous dans ce … [Lire plus...] à proposQue se passe-t-il avec les dossiers en attente dans les palais de justice du Québec ?
Même transaction criminelle : peines concurrentes : explications
La Cour d’Appel du Québec a récemment rendu un jugement, V.A. c. Reine, datant du 9 décembre 2019, concernant les peines concurrentes dans le cas d’une même transaction criminelle. Une même transaction criminelle, ça veut dire un crime qui se répète, avec le même motus operandi, c’est-à-dire … [Lire plus...] à proposMême transaction criminelle : peines concurrentes : explications
Conduite dangereuse : faut-il en avoir l’intention?
Nul n’est sans savoir que la conduite automobile présente des risques inhérents. Sur la route, il arrive parfois que des automobilistes commettent des imprudences qui restent sans conséquences. Qu’arrive-t-il, cependant, lorsqu'un chauffard commet ce genre de conduite dangereuse, et qu’il en … [Lire plus...] à proposConduite dangereuse : faut-il en avoir l’intention?
Comment la peine d’un coupable est-elle déterminée?
Quelles considérations le juge examine-t-il pour déterminer la peine qu’il infligera à un accusé déclaré coupable? Ces considérations sont importantes, car elle ont un impact sur La nature de la peine amende, incarcération, emprisonnement avec sursis, probation, ou … [Lire plus...] à proposComment la peine d’un coupable est-elle déterminée?
Avocat, demande de pardon
Couture avocats fait maintenant des demandes de pardon! Vous remettez votre demande de pardon à demain depuis trop longtemps? La paperasse vous épuise avant d'avoir commencé? Vous avez été reconnu coupable d'une infraction criminelle, il y a déjà plusieurs années? Je suis là pour faire la … [Lire plus...] à proposAvocat, demande de pardon
Votre cause criminelle de Terrebonne s’en va à Laval
Terrebonne s'en va à Laval Un vent de changement arrivera au palais de justice de Laval prochainement. Les dossiers du palais de justice de Saint-Jérôme concernant les causes en provenance de Terrebonne seront maintenant entendus à Laval. Le barreau de Laval a récemment communiqué aux membres … [Lire plus...] à proposVotre cause criminelle de Terrebonne s’en va à Laval
Modifications au Code criminel en matière de conduite avec les facultés affaiblies
La légalisation de la marijuana faisait partie de la plate-forme électorale du Parti Libéral du Canada, lors des dernières élections. Depuis l'arrivée de Justin Trudeau à la tête du pays, en novembre 2015, les citoyens canadiens sont en attente d'une modification législative à cet … [Lire plus...] à proposModifications au Code criminel en matière de conduite avec les facultés affaiblies
Nomination de nouveaux juges au Québec
Dans le cadre de l’arrêt Jordan, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il devra embaucher plus de juges, afin de réduire les délais d’attente pour qu’un accusé puisse subir son procès en matière criminelle. L’arrêt Jordan, rendu par la Cour suprême du Canada, le 8 juillet dernier, établi que … [Lire plus...] à proposNomination de nouveaux juges au Québec