Pour faire suite à nos articles traitant des accusations criminelles et en particulier dans des affaires à caractère sexuel, voici brièvement trois axes de défenses possibles qui seront explorés par votre avocat.
Défense de négation
La défense de négation consiste à une négation totale des faits allégués par la plaignante. « Je n’ai pas commis d’infraction ».
La personne qui utilise la défense de négation a donc une version totalement différente de celle de la victime.
Il est possible qu’une personne soit accusée d’une infraction qu’elle n’a pas commise. L’accusé peut aussi être victime de fausses allégations.
Dans ce cas, la personne utilise une défense de négation puisqu’elle nie les faits, elle affirme que rien de ce qui est mentionné par l’autre partie n’est vrai.
Défense d’erreur d’âge
La défense d’erreur d’âge est lorsqu’une personne affirme qu’elle croyait que la victime avait dix-huit ans ou minimalement seize ans.
Cette défense s’évalue selon l’appréciation des circonstances et surtout par les mesures raisonnables prises par l’accusé afin de s’assurer de l’âge de la plaignante.
La personne doit donc ne pas avoir agi par aveuglement volontaire ou, si elle n’était pas au courant de l’âge de la personne et qu’il était peut-être possible qu’elle n’avait pas atteint l’âge de seize ans, elle doit avoir agi raisonnablement en s’informant de l’âge de celle-ci.
Plaider l’erreur commise de bonne foi
Une erreur de fait qui est commise de bonne foi et de façon raisonnable peut être un moyen de défense suffisant.
L’application de la mens rea, qui est l’état d’esprit de la personne, l’élément moral du crime, peut être objective et elle consiste à se poser la question suivante : comment une personne raisonnable aurait-elle agi ?
Cette mens rea objective n’a pas pour effet de punir la personne moralement innocente.
Finalement, si le juge conclut que l’accusé croyait réellement que la personne avait dix-huit ans ou minimalement seize ans et que cette croyance était raisonnable objectivement, il acquitte l’accusé sur le fait qu’il y a eu une erreur qui a été commise et que celle-ci était de bonne foi et raisonnable.
Couture Avocats saura vous conseiller. Si vous êtes accusé d’agression sexuelle, communiquez avec nous. Appelez au 514-286-2283 (514-AVOCATE).
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Julien Matthieu dit
Je vous remercie de ces infos ! C’est bien de savoir ces choses car on ne sait jamais quand quelque choses va arriver. Quelle est la premiere etape à faire lorsqu’une telle situation arrive ?
Julien Matthieu |
julie dit
Gardez le silence et nous téléphoner ! Salutations !
Jean dit
Oui c est exacte le système de justice du Québec est très défaillant dans plusieurs sphères de la société québécoise, pas juste les agressions sexuelles, mais également les meurtres. Il faut protéger chaque citoyen contre ces crimes crapuleux. Se méfier également des plaintes déposées par des femmes juste pour se venger d un homme. La situation est grave. Pour se protéger verrons-nous prochainement un document à signer pour un consentement de relations sexuelles avant l acte entre partenaires… ? Comme par exemple j accepte de faire du sexe à mon épouse, ou ma blonde ou autre personne une fois le lundi, deux fois mardi, mercredi, jeudi et vendredi, mais trois fois le samedi et quatre fois le dimanche…six fois a la St Jean Baptiste et sept fois a Noel… ?