Par : Me Julie Couture | Publié le : 13 octobre 2021
Mieux vaut parfois choisir une route différente
On le sait très bien, notre système de justice constitue parfois un processus qui semble interminable. Il n’est pas rare de voir des dossiers s’étendre sur une longue période, parfois des années. Dans certains cas, il se peut que ce ne soit pas la solution appropriée. Il existe une alternative : le Programme de mesures de rechange général pour adulte, plus connu sous le sigle « PMRG ».
Ce programme a fait son entrée partout au Québec en décembre 2020. Il constitue une alternative au système judiciaire pour certaines personnes qui sont dans un contexte particulier. Un de ses objectifs est de s’attaquer à différentes problématiques sous-jacentes au crime commis par l’individu. On parle ici par exemple de troubles de santé mentale, de dépendance ou encore de l’autisme.
La réhabilitation par le Programme de mesures de rechange général pour adulte (PMRG)
Le programme permet aux accusés de certaines infractions criminelles d’assumer la responsabilité de leurs actes autrement qu’en étant assujettis aux procédures judiciaires usuelles prévues par le Code criminel. Les personnes qui participent au programme doivent reconnaître leur responsabilité. Elles doivent avoir une réelle volonté de se reprendre en main.
Les mesures de rechange qui peuvent être appliquées diffèrent selon l’individu et le crime commis. Le but est d’aider ces personnes à prendre conscience des conséquences de leurs gestes. Elles peuvent ainsi participer activement à la réparation des torts qu’elles ont causés. C’est le principe de la réhabilitation.
Les personnes admissibles au Programme de mesures de rechange général pour adulte (PMRG)
La liste des critères d’admissibilité au programme est disponible sur le site web de Justice Québec. On y trouve aussi des exemples de mesures qui peuvent être prises dans le cadre du PMRG.
Les mesures de rechange
Les mesures de rechange qui seront utilisées tiendront compte à la fois des besoins de la personne accusée, de l’intérêt de la société et de celui de la victime.
Certaines de ces mesures sont simples et visent à réparer le crime commis. On parle ici par exemple de la restitution d’un bien ou du remboursement d’un montant d’argent. Certaines mesures sont plus complexes et visent également un objectif de réhabilitation, par exemple rendre un service à la victime, ou encore écrire une lettre.
Un dialogue entre l’accusé et la victime
Le Programme de mesures de rechange général pour adulte (PMRG) encourage l’accusé à prendre part activement au processus de réparation. En effet, celui-ci permet un dialogue entre l’accusé et la victime, mais sous forme de médiation. N’oublions jamais l’importance de favoriser la réhabilitation des accusés.
L’utilisation d’un tel programme doit être favorisé dans les cas ou cela est possible. Il permet de désengorger les tribunaux et ainsi contribuer à réduire les délais. Le PMRG permet aussi d’apporter des solutions personnalisées, une touche plus humaine. Une route différente.
D’autres programmes similaires
Ce programme n’est pas le seul qui existe en ce sens. On peut citer notamment le Programme d’accompagnement justice et santé mentale, qui peut permettre une réduction de peine ou parfois la déjudiciarisation. Il permet d’offrir un traitement judiciaire adapté à la réalité des personnes aux prises avec un problème de santé mentale.
Le Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec quant à lui, vise à permettre au système de justice de prévenir la criminalité associée à la toxicomanie. Il offre à des mesures pénales favorisant le traitement des contrevenants toxicomanes tout en protégeant la société.
Continuons de prôner la réhabilitation dans le but de réduire la criminalité. C’est notre objectif en tant que société. Voilà pourquoi il est bon de garder ces différentes options en tête, quand on fait face à la justice.
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