Par : Me Julie Couture | Publié le : 24 décembre 2021
La période des fêtes est souvent un moment propice à la consommation d’alcool. Malheureusement, il arrive des situations où il y a parfois abus d’alcool. Lorsqu’une personne a les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool, son jugement est altéré. Il arrive donc que certaines personnes oublient carrément la limite du .08, ou croient ne pas le dépasser et prennent le volant malgré tout. C’est dans ces situations que peuvent se produire des événements malheureux : arrestations pour alcool au volant, accidents, blessures, décès.
Alcool au volant : respecter la limite légale
Le fameux .08 est la limite légale du taux d’alcoolémie dans le sang qui est permis pour conduire un véhicule. Il y a une exception pour les jeunes de moins de 22 ans, pour lesquels le permis est valide mais la limite d’alcoolémie dans le sang est de zéro. Pour ceux-ci, il est préférable de prévoir un raccompagnement s’ils souhaitent consommer de l’alcool. Mieux vaut éviter de prendre un risque puis de se retrouver face à un barrage routier, ou pire, dans un accident pouvant causer la mort.
Il est encore plus important de parler de consommation et d’alcool au volant dans le temps des fêtes. La sensibilisation à ce sujet est primordiale. Les soupers arrosés sont plus nombreux, les gens sont festifs. Il est donc crucial de prévoir à l’avance une méthode alternative pour votre retour à la maison en fin de soirée. Personne ne souhaite subir une arrestation dans le temps des fêtes, et on veut toujours éviter le pire : un accident.
Vivre avec une accusation pour alcool au volant
J’ai déjà eu un client qui m’indiquait avoir du souffler 4 000 fois dans son antidémarreur avec éthylomètre dans une seule année. Pourquoi ? Parce qu’il doit utiliser son véhicule pour son travail. Il s’agit d’une situation regrettable pour cet homme. Prendre le risque de conduire en espérant ne pas se faire arrêter n’est jamais la bonne décision.
J’ai défendu, dans la dernière année, des conducteurs arrêtés pour alcool au volant alors qu’ils étaient eux-mêmes le conducteur désigné lors des événements. Même si l’individu a un taux d’alcoolémie de .09 ou de 1.10 mg lors de son arrestation, ce qui est près de la limite permise, il fera l’objet d’une accusation. De plus, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) suspendra automatiquement son permis de conduire pour 90 jours. Gardez à l’esprit que l’effet de l’alcool est sournois, et qu’il est difficile de raisonner convenablement ainsi que de déterminer soi-même son taux d’alcoolémie. Dans le doute, abstenez-vous de conduire pour éviter le pire.
Alcool au volant et barrages routiers
Samedi dernier, les policiers de la ville de Montréal érigeaient un barrage routier à la sortie du Pont Jacques-Cartier. Les agents de la paix ont donc aléatoirement testé tous ceux qu’ils estimaient sous l’effet de l’alcool ou de drogues. Quel que soit l’endroit, les différents corps policiers sont soumis à ce même enjeu, celui d’arrêter les récidivistes pour protéger le public. Le seul moyen d’y parvenir est de faire des tests aléatoires ainsi.
Si vous vous retrouvez dans un barrage routier, respectez les consignes des policiers. Il est certain que, dans le cas où une odeur d’alcool est présente, le policier aura des soupçons. Il devient alors justifié pour lui de questionner le conducteur sur sa consommation et son emploi du temps. Ceci lui permettra d’évaluer si l’individu doit être testé à l’aide d’un appareil de détection d’alcool.
Vous devrez remettre vos papiers d’identifications comme le permis de conduire, l’attestation d’assurance et d’immatriculation, il est donc important de les avoir à portée de main.
Si vous échouez le test de l’éthylomètre
Les policiers observeront et noteront les symptômes qui laissent croire à un affaiblissement des facultés par l’alcool. Par exemple : avoir les yeux rouges et ou vitreux, le regard évitant, un langage incohérent, de la difficulté à comprendre les directives, une perte d’équilibre, etc. Si les policiers procèdent à votre arrestation, suivez les directives des policiers et demandez à parler sans délai avec un avocat criminaliste. Votre droit à l’avocat est un droit garanti par la Charte.
Notre numéro est facile à retenir : 514-AVOCATE / 514-286-2283
Si vous avez subi une arrestation et avez reçu une promesse de comparaître, communiquez avec notre cabinet sans délai. Nous vous informerons adéquatement de vos droits, évaluerons les moyens de défense possibles et vous guiderons dans le processus judiciaire pour vous éviter un verdict de culpabilité.
Souffler le double de la limite permise
Si un individu souffle le double de la limite permise, son automobile sera saisie pendant 30 jours et il devra suivre les recommandations de la SAAQ en faisant l’évaluation du risque. La perte de permis de conduire est donc prolongée dans ce cas. Si vous faites face à ce genre d’arrestation, il est particulièrement important de bien choisir votre avocat. Ne plaidez pas coupable. Contactez notre cabinet afin de vous éviter un casier judiciaire. Faites confiance à des criminalistes d’expérience qui connaissent bien le droit criminel et les causes d’alcool au volant.
La prévention est toujours gagnante
Personne n’est à l’abri de cette situation, car nous l’avons déjà mentionné : il est difficile de déterminer soi-même son taux d’alcoolémie. Mieux vaut prévenir et éviter de boire et de conduire, même dans le temps des fêtes! Prendre un taxi ou un Uber est une bien meilleure alternative, comparativement aux inconvénients et désagréments liés à une arrestation pour alcool au volant. On parle ici de frais de saisies de véhicule à la fourrière, perte de permis de conduire, frais d’avocat, évaluation du risque à la SAAQ, processus judiciaire et casier judiciaire, pour ne nommer que la majorité des troubles reliés à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies. Le jeu n’en vaut vraiment pas la chandelle !
Boire avec modération n’est pas toujours facile, surtout en cette année difficile ! Si vous consommez de l’alcool ou des drogues, évitez de conduire, évitez d’être le conducteur désigné. Refusez ce petit shooter avant le départ, c’est celui qui fait grimper le taux d’alcoolémie en flèche ! Soyez prudents. Appelez un taxi, un Uber ou un autre moyen de transport alternatif. Incitez vos amis, votre famille ou vos collègues à ne pas conduire s’ils ont bu. Ne les laissez pas partir avec leur voiture si vous croyez qu’ils dépassent la limite d’alcoolémie permise. Évitez une arrestation et surtout un drame.
Je vous souhaite à tous un merveilleux temps des fêtes sous le signe de la prudence et de la modération ?
