Par : Me Julie Couture | Publié le : 29 octobre 2021
C’est ce matin à 10h que la Cour suprême a tranché dans l’affaire Mike Ward et Jérémy Gabriel. La décision était attendue avec impatience, après plus de six ans à faire la une des médias. La Cour suprême a conclu que « les blagues de l’humoriste à l’égard de Jérémy Gabriel n’avaient pas pour but de le discriminer en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. »
Mike Ward l’emporte après une très longue bataille
C’est en 2015 que la saga avait débuté alors qu’une plainte avait été déposée contre l’humoriste. En 2016, Mike Ward avait été condamné à verser 35 000 $ à Jérémy Gabriel. Il avait alors porté la cause en appel, sans succès puisque le jugement a été maintenu en 2019 par la Cour d’appel du Québec. C’est finalement en Cour suprême qu’il aura réussi à faire valoir ses droits, en démontrant devant le plus haut tribunal du pays que ses propos n’incitaient pas l’auditoire à traiter celui-ci comme un être inférieur, et qu’il ne s’agissait pas de discrimination.
Décision partagée
Des neuf juges qui siègent à la Cour suprême du Canada, cinq se sont prononcés en faveur de Mike Ward, dont le juge en chef, le très honorable Richard Wagner. Néanmoins, les quatre autres estiment que les blagues de l’humoriste constituaient une atteinte discriminatoire à son égard, et que sa condamnation aurait du être maintenue. Il ne s’agit donc pas d’une victoire fracassante, mais bien d’une décision très partagée avec une très forte dissidence, à 5 contre 4. Cela dit, c’est la majorité qui l’emporte, et la Cour suprême a tranché.
Une question de contexte
La Cour suprême rappelle dans cette décision que les artistes ne disposent d’aucune protection différente de la population en général en ce qui a trait à la liberté d’expression. Dans l’affaire Mike Ward et Jérémy Gabriel, c’est le contexte des propos qui est important. C’est ce qui permet de déterminer si discrimination il y a eu.
« Situés dans leur contexte, ses propos ne peuvent être pris au premier degré. […] Bien que M. Ward prononce des méchancetés et des propos honteux liés au handicap de M. Gabriel, ses propos n’incitent pas l’auditoire à traiter celui-ci comme un être inférieur. »
Décision de la Cour suprême dans l’affaire Mike Ward et Jérémy Gabriel, 29 octobre 2021
Les juges font ainsi la distinction entre une blague qui inciterait réellement le public à mépriser Jérémy et des propos qui ne font que causer un malaise dans le but de divertir.
Victoire pour Mike Ward et pour la liberté d’expression
En 2019, la Cour d’appel du Québec avait tracé une limite pour les blagues considérées comme discriminatoires. La Cour suprême a aujourd’hui tranché en faveur de la liberté d’expression, en concluant que Mike Ward n’avait pas enfreint la Charte.
« Je pense que c’est une victoire pour la liberté d’expression, pour la liberté artistique et pour les Chartes. »
Me Julius Grey, l’avocat de Mike Ward
Cette saga aura captivé les médias et la population pendant de nombreuses années. C’est un sujet très sensible, un combat qui opposait le droit à la liberté d’expression au droit à la dignité. Et la Cour suprême a finalement tranché.
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